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ACTUALITÉS JURIDIQUES

Quels sont les droits et les devoirs des inspecteurs du travail ?

Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015 11h45 11 45
Droit du travail - Employeurs
La justice a condamné une inspectrice de travail à 3 500 € d’amende avec sursis pour violation du secret professionnel et recel de courriels. Tour...

Ouverture de la COP 21 ce jour : mais qu'est ce que c'est ?

Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015 11h59 11 59
Droit de l'environnement
Le contexte+Grande Cause nationale 2015, la lutte contre le réchauffement climatique est un défi qu’il est primordial de relever. En effet, le cinq...

Amélioration du contrôle des émissions de polluants par les véhicules

Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015 17h00 17 00
Droit de l'environnement
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 vient notamment donner un cadre juridique aux zones à circulation restreinte, aux avantages statio...

Solde de tout compte : pas de mention du délai de dénonciation sur le reçu - Editions Tissot

Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015 16h45 16 45
Droit du travail - Employeurs
Le reçu pour solde de tout compte est remis à la fin du contrat de travail. Il reprend toutes les sommes versées au moment du départ du salarié. Il...

Lutte contre le changement climatique : les collectivités à l'avant-garde - Localtis.info

Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015 11h30 11 30
Droit de l'environnement
Moins d'un mois avant la COP21, le Sénat a publié le 6 novembre son rapport sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales pour le climat...

Stagiaires : pas plus de trois en même temps ! | Gérant de SARL

Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015 08h15 08 15
Droit du travail - Employeurs
Dès lors qu'elle est dotée de la personnalité morale, une entreprise dont l'effectif est inférieur à 20 salariés ne peut désormais accueillir plus...

L'économie circulaire et l'innovation au coeur du dispositif de la COP21

Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015 08h05 08 05
Droit de l'environnement
Le site de Paris-Le Bourget, choisi pour sa capacité d’accueil et d’accessibilité va se transformer, pendant les deux semaines de la COP21 du 30 no...

Pollution à Paris : circulation alternée mardi si le pic se poursuit

Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015 08h32 08 32
Droit de l'environnement
Le stationnement résidentiel est gratuit à Paris, ce lundi. La ministre de l'Ecologie promet que la circulation alternée sera mise en place mardi s...

Possibilité d'aggraver la peine du prévenu par la cour de renvoi > Actualités du Droit - Lamy

Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015 11h30 11 30
Droit pénal
La cour de renvoi doit statuer non seulement sur l'appel du prévenu mais également sur celui du ministère public et peut aggraver la peine antérieu...
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