Mentions légales
CONDITIONS JURIDIQUES :
En accédant ou en naviguant sur ce site "l’Utilisateur" déclare et garantit qu’il a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’il en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.INFORMATIONS LEGALES :
Éditeur du site : SELARL LHJ AVOCATS au capital de 282.753 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro D 781.061.700, dont le siège social est situé au 17 rue de Longchamp - 75116 PARIS,Tel : 01 42 84 20 31
Responsable : M. LHOMME Jean Benoit
HÉBERGEMENT DU SITE :
Société AZKO194 Avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES
www.azko.fr
CREDITS PHOTOS
© iStockphotoPROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, l’ensemble des données, ainsi que les textes, articles, informations, logos, et les images, animées ou non, ect, sont la propriété exclusive de l'SELARL LHJ AVOCATS, à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées (et identifiées au moyen du signe ®).En accédant au site de l'SELARL LHJ AVOCATS, l’utilisateur accepte de se conformer au code français de la propriété intellectuelle et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur.
L’utilisateur s’interdit ainsi de : télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site de l'SELARL LHJ AVOCATS sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.Le site www.lhjavocats.com n’utilise pas de procédés qui lui permettraient de collecter de manière invisible des données nominatives.
La rubrique " Contact mail " de notre site vous invite à remplir un formulaire de renseignements afin de mieux orienter votre demande vers le destinataire approprié. Les Courriers électronique qui nous sont adressés par ce procédé ne sont pas stockés en base de données, et ne sont conservés en messagerie électronique que le temps nécessaire pour les traiter.
DISPOSITIONS DIVERSES
Le Site Web a fait l’objet d’une déclaration à l’ordre des avocats de Paris.Le Site Web de l'SELARL LHJ AVOCATS est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur. Le Site Web et les données qu’il fournit ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web ; l'SELARL LHJ AVOCATS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.