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Le 14 octobre, la présidence de l'Assemblée national a enregistré une proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par...
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Retiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son apparition à la faveur d’un amendement au texte sur la protection de l’en...
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Droit du travail - Employeurs
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INFOGRAPHIE. Adoptée par le Parlement, validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, la loi Macron est concrètement sur les rails. Le po...
