Publié le :
29/10/2026
29
octobre
oct.
10
2026
18h46
18
46
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié en situation de handicap est déclaré inapte à son poste, l’employeur doit rechercher des solutions de reclassement adaptées à ses...
Publié le :
26/10/2026
26
octobre
oct.
10
2026
08h38
08
38
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle en raison d’une hypertension artérielle accompag...
Publié le :
21/10/2026
21
octobre
oct.
10
2026
10h58
10
58
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié, engagé en 2003 en qualité de professeur vacataire puis devenu professeur permanent au sein d'un établissement d'enseignement supérieur,...
Publié le :
14/10/2026
14
octobre
oct.
10
2026
13h00
13
00
Si une démission donnée sans réserve puis remise en cause dans un délai raisonnable peut être considérée comme équivoque et produire les effets d'u...
Publié le :
14/10/2026
14
octobre
oct.
10
2026
10h45
10
45
Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Lorsqu’un service départemental d’incendie et de secours intervient à la suite d’un sinistre survenu dans une installation classée, les frais engag...
Publié le :
14/10/2026
14
octobre
oct.
10
2026
08h03
08
03
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Lorsque l’employeur fait obstacle aux entretiens ou aux questionnaires prévus par l’expert, le CSE peut faire valoir en justice qu’il lui manque de...
Publié le :
05/10/2026
05
octobre
oct.
10
2026
17h40
17
40
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les inspecteurs du recouvrement dans le cadre d’un contrôle URSSAF...
Publié le :
05/10/2026
05
octobre
oct.
10
2026
08h40
08
40
Des propos diffamatoires contenus dans une correspondance privée adressée à un tiers par rapport à la personne visée ne peuvent constituer une diff...
Publié le :
02/10/2026
02
octobre
oct.
10
2026
11h58
11
58
Droit pénal / Procédure pénale
Pour qu’une mention manuscrite « je fais appel » portée par une personne mise en examen sur une décision du juge des libertés et de la détention co...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
