Publié le :
05/08/2026
05
août
août
08
2026
18h21
18
21
Droit des dommages corporels
Lorsqu'une victime d'un accident est indemnisée à la fois par le responsable et par un organisme social, la répartition des sommes peut rapidement...
Publié le :
05/08/2026
05
août
août
08
2026
14h15
14
15
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Prononcer une peine ne se résume pas à apprécier la gravité des faits. Les juridictions pénales doivent également justifier leur décision au regard...
Publié le :
24/07/2026
24
juillet
juil.
07
2026
08h08
08
08
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation rappelle les limites de l'action fondée sur le manquement à l'obligation de sécurité lorsque le préjudice invoqué résulte d'un...
Publié le :
22/07/2026
22
juillet
juil.
07
2026
17h32
17
32
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation précise l'articulation entre le délai de consultation du CSE en matière de licenciement économique de moins de dix salariés et...
Publié le :
17/07/2026
17
juillet
juil.
07
2026
08h51
08
51
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L'employeur qui conteste le caractère professionnel d'un accident du travail ne peut utilement soutenir que l'impossibilité d'accéder directement à...
Publié le :
10/07/2026
10
juillet
juil.
07
2026
08h52
08
52
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, prise en charge par la caisse au titre du tableau n° 30 bis. Il a ensuite...
Publié le :
08/07/2026
08
juillet
juil.
07
2026
10h47
10
47
Droit des dommages corporels
La Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation de sécurité ne pouvait pas réduire sa responsabilité en invoquant l’i...
Publié le :
06/07/2026
06
juillet
juil.
07
2026
13h49
13
49
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/MP constitue une décision autonome qui peut être contestée par l'emplo...
Publié le :
03/07/2026
03
juillet
juil.
07
2026
18h06
18
06
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cette période, l’employeur lui a proposé une rupture conventionnelle...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
