Publié le :
10/09/2026
10
septembre
sept.
09
2026
13h39
13
39
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août...
Publié le :
10/09/2026
10
septembre
sept.
09
2026
09h28
09
28
Droit des sociétés / Procédures collectives
La conversion d’un redressement judiciaire en liquidation peut être prononcée lorsque la poursuite de l’activité ne permet plus d’envisager sérieus...
Publié le :
02/09/2026
02
septembre
sept.
09
2026
09h03
09
03
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusieurs conventions existantes peut-elle être menée sans l’ensemble des or...
Publié le :
12/08/2026
12
août
août
08
2026
08h32
08
32
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Si les juridictions répressives disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans le choix des peines, celui-ci demeure strictement encadré par le p...
Publié le :
07/08/2026
07
août
août
08
2026
16h27
16
27
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
31 jours maximum pour un premier arrêt, 62 pour sa prolongation : dès septembre 2026, vos arrêts maladie seront plafonnés comme jamais...
Publié le :
06/08/2026
06
août
août
08
2026
10h46
10
46
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le refus par l'administration d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé ne permet pas, à lui seul, de présumer l'existence d'une discriminat...
Publié le :
05/08/2026
05
août
août
08
2026
18h21
18
21
Droit des dommages corporels
Lorsqu'une victime d'un accident est indemnisée à la fois par le responsable et par un organisme social, la répartition des sommes peut rapidement...
Publié le :
05/08/2026
05
août
août
08
2026
14h15
14
15
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Prononcer une peine ne se résume pas à apprécier la gravité des faits. Les juridictions pénales doivent également justifier leur décision au regard...
Publié le :
24/07/2026
24
juillet
juil.
07
2026
08h08
08
08
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation rappelle les limites de l'action fondée sur le manquement à l'obligation de sécurité lorsque le préjudice invoqué résulte d'un...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
