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DROIT PÉNAL DES ENTREPRISES

Conscient et soucieux de la nécessité d’être aux côtés de ses clients à chaque étape de la procédure et d’anticiper celle-ci, LHJ AVOCATS a mis en place une gestion proactive du risque pénal en assurant une analyse préalable des dossiers permettant de préparer chacun des intervenants de l’entreprise aux rendez-vous fixés par les autorités administratives et judicaires.

L’expérience de la gestion des dossiers de risque industriel sous leur angle pénal permet d’assurer aux collaborateurs de l’entreprise une défense personnalisée et ciblée.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités en droit pénal et des sociétés

Rappel du principe de non-cumul des peines en présence d’un concours réel des infractions

Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023 16h41 16 41
Droit pénal / Infraction
Rappel du principe de non-cumul des peines en présence d’un concours réel des infractions
Par une décision du 12 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle le principe de non-cumul des peines lorsque plusieurs infractions commises déc...

La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023 13h03 13 03
Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté
La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour les entreprises en difficulté financière. Elle constitue un acte juridi...

Condamnation d’un gérant et de sa société pour travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 11h25 11 25
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Condamnation d’un gérant et de sa société pour travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage
Dans sa décision rendue le 5 septembre 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation s’est intéressée au cas d’un gérant de société qui, sous...

Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023 16h10 16 10
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
La perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particulière pour les SARL, les SAS, les SA et les sociétés en commandite par ac...

Client en procédure collective : déclarer sa créance

Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023 08h54 08 54
Droit des sociétés / Procédures collectives
Client en procédure collective : déclarer sa créance
Lorsqu’un client auprès duquel une société a une créance se retrouve en redressement ou liquidation judiciaire, il doit déclarer sa créance auprès...

Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023 15h31 15 31
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
Une amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de celle-ci et de sa situati...
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