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Une ordonnance vient d'être présentée au dernier Conseil des ministres et de paraître au Journal officiel. Elle modifie le code de l'énergie et le...
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27/04/2016
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Droit du travail - Employeurs
Les outils de contrainte et de contrôle dont dispose l'inspection du travail ont été redessinés par l’ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrô...
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De la conception des produits à leur recyclage, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte lutte contre les gaspillages.A...
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Droit du travail - Employeurs
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, les sénateurs évoquent la possibilité d’u...
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L’Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l’environnement et du développement durable a présenté son rapport annuel 2015, le 5 avril à...
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Jeudi 31 mars, Anne Hidalgo a annoncé préparer une une action collective contre la décision de la Commission européenne autorisant une plus grande...
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30/03/2016
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La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et co...
