Publié le :
14/06/2016
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Une première table-ronde s’est déroulée sur la question du référendum et celle de savoir s’il pouvait constituer l’ultime recours en cas de conflit...
Publié le :
10/06/2016
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Le comité des experts représentant les Etats membres n'a toujours pas trouvé de majorité qualifiée pour réautoriser ou non le pesticide glyphosate...
Publié le :
10/06/2016
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Au coeur des préoccupations, la lutte contre le terrorisme connait un nouveau tournant avec cette loi du 3 juin 2016 visant à mettre en oeuvre de n...
Publié le :
07/06/2016
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Droit du travail - Employeurs
Tout employeur lié par une convention collective doit l’appliquer à ses salariés. Tel est le cas pour les entreprises entrant dans le champ d’appli...
Publié le :
01/06/2016
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Droit du travail - Employeurs
Un véhicule d'entreprise doit être conduit par une personne compétente, détentrice du permis adéquat.Vous devez donc vous intéresser en premier lie...
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31/05/2016
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Le Parlement a définitivement adopté par un vote au Sénat, mercredi 25 mai, le projet de loi de réforme pénale prévu pour prendre le relais de l’ét...
Publié le :
31/05/2016
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11h35
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Les députés et sénateurs, réunis ce mercredi 25 mai pour trouver un accord sur les articles du projet de loi sur la biodiversité encore en discussi...
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26/05/2016
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Plus de dix ans ! C’est le temps qu’il aura fallu aux autorités pour rendre conformes aux règles européennes (directive 2001/42/CE du 27 juin 2001...
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20/05/2016
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Certaines dispositions du droit pénal français ne satisfont pas pleinement aux obligations définies par les conventions signées dans le cadre de l'...
