Publié le :
10/07/2019
10
juillet
juil.
07
2019
15h51
15
51
Droit du travail - Employeurs
La prise d’acte est une opération risquée pour le salarié puisque si les juges estiment que les griefs invoqués par le salarié à l’appui de sa dema...
Publié le :
03/07/2019
03
juillet
juil.
07
2019
11h05
11
05
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
On sait que dans le cadre d’un contentieux Urssaf, la première étape de la contestation par le cotisant est la commission de recours amiable compos...
Publié le :
02/07/2019
02
juillet
juil.
07
2019
09h48
09
48
Droit du travail - Employeurs
Il n’est pas toujours simple de faire la différence entre une faute grave et une faute lourde, y compris pour les juges. Illustration avec le cas d...
Publié le :
26/06/2019
26
juin
juin
06
2019
12h59
12
59
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2017), statuant sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 janvier 2014, pourvoi n° 12-29.578) que l...
Publié le :
25/06/2019
25
juin
juin
06
2019
16h00
16
00
Droit du travail - Employeurs
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce so...
Publié le :
19/06/2019
19
juin
juin
06
2019
11h14
11
14
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les documents papiers nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des...
Publié le :
18/06/2019
18
juin
juin
06
2019
08h16
08
16
Droit du travail - Employeurs
Vous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le licencier. Dans quels cas ces agissements peuvent-ils constituer une faut...
Publié le :
13/06/2019
13
juin
juin
06
2019
17h13
17
13
Droit pénal / Procédure pénale
Publics concernés : justiciables, magistrats, agents et officiers de police judiciaire.
Objet : application de diverses dispositions de nature pé...
Publié le :
11/06/2019
11
juin
juin
06
2019
08h30
08
30
Droit du travail - Employeurs
Selon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérê...
