Publié le :
03/10/2019
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’applique à l’ensemble des indemnités journalières (IJ) versées au salarié...
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26/09/2019
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Droit pénal / Procédure pénale
Les textes s’enchaînent pour numériser les procédures judiciaires. Le dernier en date est un arrêté concernant la numérisation de la procédure péna...
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25/09/2019
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Droit du travail - Employeurs
Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la gestion des ressources humaines. En effet, cette loi met en place la dé...
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25/09/2019
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations pendant 6 ans, selon des modalités qui ont été précisées. Par ailleurs...
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19/09/2019
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17h33
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Droit pénal / Procédure pénale
L’article 4, § 1, de la Directive (UE) 2016/343, portant renforcement de certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à so...
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18/09/2019
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par un arrêt du 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation indique que l’absence ou l’indication incomplète de l’adresse du t...
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18/09/2019
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Droit du travail - Employeurs
En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement moral est n...
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11/09/2019
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics administratifs autres que ceux de l’État et ceux des chambres des mét...
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04/09/2019
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14h43
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Publics concernés : assurés du régime général de sécurité sociale, employeurs, caisses primaires d'assurance maladie.
Objet : procédure de reconn...
