Diaporama
Diaporama

ACTUALITÉS JURIDIQUES

Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial

Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020 09h23 09 23
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial
Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 2019 qui va rassurer bon nombre d’entreprises de portage salarial. Le co...

Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette

Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020 14h57 14 57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Mise en demeure de l'Urssaf : la nécessaire mention du délai d'acquittement d’une dette
Selon la Cour de cassation, pour être valable, la mise en demeure de l'Urssaf doit indiquer la cause, la nature des sommes réclamées, les majoratio...

Mode de désignation des membres de la CSSCT

Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020 16h56 16 56
Droit du travail - Employeurs
Mode de désignation des membres de la CSSCT
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors du vote...

Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020

Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019 12h13 12 13
Droit du travail - Employeurs
Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et de...

Application stricte de la règle d’envoi préalable d’avertissement avant réduction des indemnités journalières

Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019 18h18 18 18
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Application stricte de la règle d’envoi préalable d’avertissement avant réduction des indemnités journalières
Lorsqu’un assuré fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie et se retrouve dans l’incapacité de travailler, l’assurance maladie compense, par...

La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps

Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019 17h45 17 45
Droit du travail - Employeurs
La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
Les dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la poursuite, sans l’accord du salarié, d’une convention de forfait en jou...

Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?

Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019 14h12 14 12
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
À compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle Urssaf seront modifiés. Il est prévu, notamment, une possibilité d’expl...

PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture

Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019 13h08 13 08
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été rejeté en première lecture par les sénateurs...

Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020

Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019 15h47 15 47
Droit du travail - Employeurs
Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
Le comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de contrôle et de propositions qui font de lui un acteur de prévention de...
<< < ... 40 41 42 43 44 45 46 ... > >>
AZKO © 2023
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK