Publié le :
16/05/2019
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Droit pénal / Procédure pénale
Copie à revoir… Le Sénat – à majorité de droite – a rejeté, jeudi 2 mai, en première lecture, une proposition de loi du groupe socialiste visant à...
Publié le :
15/05/2019
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserves après déclaration d’un accident du travail, les parties seront mieux...
Publié le :
15/05/2019
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09h54
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Droit du travail - Employeurs
La CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’assurer la sécurité des systèmes de traitement de données personnelles et...
Publié le :
09/05/2019
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Droit pénal / Procédure pénale
Un fonctionnaire de police, directeur départemental de la sécurité publique, a porté plainte et s'est constitué partie civile à la suite de la déco...
Publié le :
08/05/2019
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18h58
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle, la caisse nationale doit respecter les conditions prévues par l’arti...
Publié le :
07/05/2019
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14h47
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Droit du travail - Employeurs
La question de savoir si l’article L. 1226-6 du Code du travail, tel qu’interprété par la Cour de cassation, engendre une inégalité de traitement e...
Publié le :
07/05/2019
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14h31
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Un arrêté préfectoral peut lister ce que les propriétaires de terrains voisins des réserves d'eau potable peuvent faire ou ne pas faire. Mais ce ty...
Publié le :
02/05/2019
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17h58
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Droit pénal / Procédure pénale
Attendu qu’il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que M. A... X... a été poursuivi aux termes d’une ordonnance de renvoi d’un ju...
Publié le :
30/04/2019
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Des agents de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) constatent une pollution organique dans le cours d’eau dénommé Tozzo Bia...
