Publié le :
07/11/2018
07
novembre
nov.
11
2018
16h05
16
05
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
D’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), en 2019 le plafond annuel de la sécurité sociale pourrait être porté...
Publié le :
06/11/2018
06
novembre
nov.
11
2018
16h11
16
11
Le Conseil de l'UE a adopté sa position sur le projet de directive visant à interdire certains produits plastique. Ils souhaitent négocier avec les...
Publié le :
06/11/2018
06
novembre
nov.
11
2018
15h43
15
43
Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les dommages-intérêts alloués par le juge en cas de licenciement sans cause...
Publié le :
31/10/2018
31
octobre
oct.
10
2018
17h13
17
13
Droit du travail - Employeurs
La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du Code du travail ne peut être renversée que par la preuve que l'employeur a...
Publié le :
31/10/2018
31
octobre
oct.
10
2018
16h34
16
34
Dans le cadre de la cinquième édition de la conférence Our océan, l'Union européenne a annoncé prendre 23 nouveaux engagements en faveur de l'océan...
Publié le :
31/10/2018
31
octobre
oct.
10
2018
15h38
15
38
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le malaise d'un salarié hypersensible aux ondes électromagnétiques a été reconnu comme accident du travail par la justice administrative. Cette déc...
Publié le :
24/10/2018
24
octobre
oct.
10
2018
17h52
17
52
L'Assemblée nationale a rejeté jeudi 18 octobre, à la demande du gouvernement, les amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qu...
Publié le :
24/10/2018
24
octobre
oct.
10
2018
17h35
17
35
Droit pénal / Procédure pénale
Le parquet de Paris avait requis 18 mois de prison ferme à l'encontre d'Alexandra Damien, une jeune femme qui a reconnu il y a deux semaines, lors...
Publié le :
24/10/2018
24
octobre
oct.
10
2018
08h50
08
50
Droit du travail - Employeurs
Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement moral car ils ont contribué à l'efficacité, pour l'ensemble du groupe,...