Publié le :
19/09/2018
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Droit pénal / Procédure pénale
Les débats sont terminés au procès des agresseurs de Clément Méric devant la cour d'assises de Paris. Au jour du réquisitoire, des zones d'ombre pe...
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19/09/2018
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Droit du travail - Employeurs
L’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, de connaître ses aptitudes à occu...
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18/09/2018
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Dans un arrêt important du 4 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la Commission devait publier les documents parti...
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12/09/2018
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Droit pénal / Procédure pénale
Les décisions pénales ont au civil autorité absolue à l’égard de tous en ce qui concerne ce qui a été jugé quant à l’existence du fait incriminé et...
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12/09/2018
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des charges et produits du système de santé pour 2019, est paru le 6 juillet 2...
Publié le :
12/09/2018
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09h10
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Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la rupture conventionnelle. Indemnité spécifique de rupture, délai de ré...
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11/09/2018
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18h56
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Ces changements, déjà visibles sur les forêts, pourraient s'étendre. L'Europe et les Etats-Unis sont particulièrement concernés...
Publié le :
05/09/2018
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13h03
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
"C'est un choc de simplification. On passe à un système beaucoup plus simple et efficient", salue Jimmy Losfeld, le président de la FAGE, la Fédéra...
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04/09/2018
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14h15
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Droit du travail - Employeurs
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie un article du Code pénal sur le harcèlement qui doit être diffusé ou...
