Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
11h09
11
09
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise d...
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
11h28
11
28
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d...
Publié le :
24/01/2025
24
janvier
janv.
01
2025
18h28
18
28
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un salarié, chauffeur-livreur, prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur et saisit la juridiction prud’homale pou...
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
09h48
09
48
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’âge soulève des enjeux cruciaux en matière de non-discrimination et de...
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
12h00
12
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d'autres qui attendent la promulgation d'une loi de finance...
Publié le :
10/01/2025
10
janvier
janv.
01
2025
10h19
10
19
Droit des sociétés / Procédures collectives
En l’espèce, le liquidateur d’une société placée en liquidation judiciaire avait recherché la responsabilité du président et actionnaire unique de...
Publié le :
03/01/2025
03
janvier
janv.
01
2025
09h18
09
18
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que les messages adressés par un salarié à des collègues en poste ou ayant...
Publié le :
02/01/2025
02
janvier
janv.
01
2025
10h29
10
29
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’une clause de réserve de propriété, de demander la restitution d’un bie...
Publié le :
31/12/2024
31
décembre
déc.
12
2024
18h11
18
11
En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d'entreprise est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024....
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
