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Droit du travail - Employeurs
Le caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement professionnel dépassant le temps normal de trajet entre le domicile et...
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Droit du travail - Employeurs
Le temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un représentant du personnel pour se rendre aux réunions organisées à l'initia...
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20/05/2022
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Droit des sociétés / Procédures collectives
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Droit du travail - Employeurs
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Droit du travail - Employeurs
Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de harcèlement moral d'un salarié, dont les conditions de travail se sont dé...
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L’article L. 218-2 du Code de la consommation dispose que l’action des professionnels, pour les biens ou les services qu’ils fournissent aux consom...
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04/05/2022
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie professionnelle dont est atteint le salarié est présumée trouver son origine...
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04/05/2022
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Droit du travail - Employeurs
Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conservé pendant au moins 40 ans, sous forme papier ou numérique jusqu'à ce...
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27/04/2022
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte du cotisant contrôlé. Cette nouvelle version s’applique à compter du 1e...
