Pollution et trouble anormal du voisinage : la faute de la victime peut limiter son indemnisation !
Publié le :
25/06/2025
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16h59
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Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux

En 1978, une société avait été autorisée à exploiter une décharge de résidus industriels dans une ancienne carrière. Après la cessation d’activité...