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DROIT PÉNAL DES ENTREPRISES

Conscient et soucieux de la nécessité d’être aux côtés de ses clients à chaque étape de la procédure et d’anticiper celle-ci, LHJ AVOCATS a mis en place une gestion proactive du risque pénal en assurant une analyse préalable des dossiers permettant de préparer chacun des intervenants de l’entreprise aux rendez-vous fixés par les autorités administratives et judicaires.

L’expérience de la gestion des dossiers de risque industriel sous leur angle pénal permet d’assurer aux collaborateurs de l’entreprise une défense personnalisée et ciblée.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Actualités en droit pénal et des sociétés

Application du principe de cumul des peines au regard de la chronologie des faits

Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024 08h43 08 43
Droit pénal / Infraction
Application du principe de cumul des peines au regard de la chronologie des faits
En matière d’infraction, l’article 112-1 du Code pénal dispose que « seuls sont punissables les faits constitutifs d’une infraction à la date à laq...

Fouille d’un véhicule et assentiment préalable du mis en cause

Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024 18h36 18 36
Droit pénal / Infraction
Fouille d’un véhicule et assentiment préalable du mis en cause
Lors d’une instruction, la perquisition est une opération importante qui vise à rechercher les preuves lors de la commission d’une infraction. Dès...

Responsabilité pour insuffisance d’actifs : précisions sur le cas du dirigeant de fait personne morale

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 12h50 12 50
Droit des sociétés / Procédures collectives
Responsabilité pour insuffisance d’actifs : précisions sur le cas du dirigeant de fait personne morale
L’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs s’inscrit dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, dont l’objectif est de con...
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