Scandale Volkswagen : ouverture d'une instruction judiciaire en France

Historique

• Scandale Volkswagen : ouverture d'une instruction judiciaire en France
  Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016
  Droit de l'environnement
  Le parquet de Paris a décidé de renforcer ses investigations au sujetde la fr...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Faciliter les dérogations au PLU pour l’isolation thermique des bâtiments: un projet de décret en consultation
  Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016
  Droit de l'environnement
  Pour faciliter les opérations de rénovation énergétique des bâtiments, l’arti...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Attribution des quotas d'émission de gaz à effet de serre - La Gazette du Palais
  Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016
  Droit de l'environnement
  La décision par laquelle le ministre chargé de l'écologie retient un exploita...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• La mise en place de servitudes par les concessionnaires de transport ou de distribution d’électricité est conforme à la Constitution - Environnement Magazine
  Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016
  Droit de l'environnement
  Le Conseil constitutionnel, tout en émettant une réserve, a déclaré conformes...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Certificats d'économies d'énergie : le dispositif a gagné en maturité, selon la Cour des comptes - Localtis.info
  Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016
  Droit de l'environnement
  Outils phares de la maîtrise de la consommation énergétique, les certificats...
  Source : www.localtis.info
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• Après la réforme territoriale et la COP21, les territoires s’emparent de la transition énergétique
  Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016
  Droit de l'environnement
  La 17e édition des Assises de l'énergie - devenue pour l'occasion les Assises...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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