ICPE : les axes d'action pour 2016 – Droit – Environnement-magazine.fr
Publié le :
19/05/2016
19
mai
mai
05
2016
Source : www.environnement-magazine.frLe ministère de l'Environnement publie une circulaire pour mobiliser, fédérer et assurer une cohérence d’action concernant l’inspection des Installations classées.
S’inscrivant dans le cadre des nouvelles règlementations européennes ainsi que de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat, a adressé une circulaire aux préfets le 28 avril, définissant les axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées.
Ces actions doivent contribuer à la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale sur les sujets de santé environnement. Elles intègrent les actions présentées lors de la communication en conseil des ministres du 30 septembre 2015 « Améliorer la qualité de l’air-Plan d’action », notamment en renforçant le contrôle des installations industrielles.. Lire la suite
Historique
-
ICPE : les axes d'action pour 2016 – Droit – Environnement-magazine.fr
Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit de l'environnementLe ministère de l'Environnement publie une circulaire pour mobiliser, fédérer...Source : www.environnement-magazine.fr
-
Concessions hydroélectriques : une ordonnance clarifie le droit afférent aux installations – Énergie – Environnement-magazine.fr
Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016Droit de l'environnementUne ordonnance vient d'être présentée au dernier Conseil des ministres et de...Source : www.environnement-magazine.fr
-
Les sacs plastiques à usage unique sont interdits dès 2016 - Net Iris
Publié le : 20/04/2016 20 avril avr. 04 2016Droit de l'environnementDe la conception des produits à leur recyclage, la loi relative à la transiti...Source : www.net-iris.fr
-
#Autoritéenvironnementale les recommandations de 2016 pour évaluer les plans et projets - Le moniteur
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Droit de l'environnementL’Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l’environnement et du...Source : www.lemoniteur.fr
-
Pollution de l'air : Hidalgo envisage d'attaquer l'Union européenne devant la CJUE
Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Droit de l'environnementJeudi 31 mars, Anne Hidalgo a annoncé préparer une une action collective cont...Source : www.actu-environnement.com
-
Une ordonnance pour mieux articuler procédures d'urbanisme et autorisations environnementales - Localtis.info
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Droit de l'environnementEmmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté le...Source : www.localtis.info