Déchets : ce qui change au 1er juillet
Publié le :
29/06/2016
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Source : www.actu-environnement.comA compter du 1er juillet 2016, de nouvelles obligations apparaissent en matière de déchets, pour les particuliers comme pour les administrations et entreprises.
Fini les sacs de caisse en plastique
Ce 1er juillet marque la fin de la mise à disposition des sacs plastique non réutilisables dans les pharmacies, supermarchés, boucheries, librairies, marchés… Le décret du 30 mars 2016 a entériné la suppression de ces sacs, inscrite dans la loi relative à la transition énergétique et à la croissante verte. L'interdiction concerne, dans un premier temps, les sacs... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/06/2016 29 juin juin 06 2016Droit de l'environnementA compter du 1er juillet 2016, de nouvelles obligations apparaissent en matiè...Source : www.actu-environnement.com
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Publié le : 26/05/2016 26 mai mai 05 2016Droit de l'environnementPlus de dix ans ! C’est le temps qu’il aura fallu aux autorités pour rendre c...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016Droit de l'environnementLe ministère de l'Environnement publie une circulaire pour mobiliser, fédérer...Source : www.environnement-magazine.fr