L'action contre l'Etat français pour inaction climatique est portée devant le tribunal administratif

Historique

• Pesticides interdits par l'Union européenne : l'assemblée repousse de trois ans sa décision de retrait en France
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit de l'environnement
  
  Rétropédalage. Si les députés avaient voté l’interdiction de fabriquer sur le...
  Source : www.valeursactuelles.com
  Lire la suite
• Projet d’arrêté en faveur de la reconstitution des stocks de thons rouges
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit de l'environnement
  
  Consultation sur le projet d'arrêté précisant les conditions d’exercice de la...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Pacte national sur les emballages
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit de l'environnement
  
  Des industriels et acteurs de la grande distribution ont signé un pacte pour...
  Source : actu.fr
  Lire la suite
• L'Europe en faveur d'un projet de loi sur la gestion des eaux usées et leur réutilisation en agriculture
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit de l'environnement
  
  Les députés européens se sont exprimés à une large majorité (588 voix pour, 2...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• L'action contre l'Etat français pour inaction climatique est portée devant le tribunal administratif
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit de l'environnement
  
  Les quatre associations, qui ont engagé une action contre l'Etat pour carence...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Le gouvernement repousse ses objectifs en matière de réduction du nucléaire à 2035
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit de l'environnement
  
  La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) publiée le 25 janvier doit...
  Source : www.sciencesetavenir.fr
  Lire la suite