Responsabilité pénale des élus : que dit la loi ?
Publié le :
14/05/2020
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2020
18h34
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Droit pénal / Procédure pénale

À quelques jours du déconfinement, le débat politique est vif autour de la question de la responsabilité pénale des élus locaux. Risquent-ils d'êtr...