Piéton alcoolisé sur une voie rapide : la faute inexcusable exclut toute indemnisation !
Publié le :
18/11/2026
18
novembre
nov.
11
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles la faute inexcusable de la victime d’un accident de la circulation prive celle-ci de son droit à indemnisation, au regard de l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985... Lire la suite
Historique
-
Piéton alcoolisé sur une voie rapide : la faute inexcusable exclut toute indemnisation !
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit des dommages corporelsLa Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles la faute inexcus...Source : www.lemag-juridique.com
-
Opposition à un jugement pénal : l’avocat n’a pas besoin de pouvoir spécial
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit pénal / Procédure pénaleEn matière pénale, l’avocat peut former opposition à un jugement rendu par dé...Source : www.lemag-juridique.com
-
État antérieur de la victime : le responsable doit indemniser intégralement le décès causé par l’accident !
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit des dommages corporelsLa Cour de cassation rappelle que l’état pathologique antérieur d’une victime...Source : www.lemag-juridique.com
-
Travail dissimulé : les plateformes numériques ne peuvent échapper aux règles du salariat
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Cour de cassation rappelle que les plateformes numériques de livraison res...Source : www.lemag-juridique.com
-
Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Droit des sociétésSi une démission donnée sans réserve puis remise en cause dans un délai raiso...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
-
Diffamation : un courriel privé adressé à un avocat reste confidentiel
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Droit pénalDes propos diffamatoires contenus dans une correspondance privée adressée à u...Source : www.lemag-juridique.com



