Diffamation publique : une personne non nommée peut être considérée comme visée si elle est identifiable par le contexte
Publié le :
27/10/2025
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Source : www.lemag-juridique.comEn matière de diffamation, l’identification de la personne visée n’exige pas qu’elle soit expressément mentionnée : il suffit qu’elle puisse être reconnue par des éléments extrinsèques ou par le contexte... Lire la suite
Historique
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Diffamation publique : une personne non nommée peut être considérée comme visée si elle est identifiable par le contexte
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Droit pénal / Infraction
En matière de diffamation, l’identification de la personne visée n’exige pas...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés
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Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Infraction
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Ouverture d’une procédure collective : quel impact sur l’action en référé tendant au paiement d’une provision ?
Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025Droit des sociétés
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