Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
Publié le :
20/04/2022
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2022
Source : www.efl.frLes conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle individuelle ont été modifiées. Depuis le 1er avril 2022, les employeurs doivent utiliser le téléservice. Lire la suite
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Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
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Le DUER soumis à de nouvelles règles
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit du travail - Employeurs
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