 
                
                
                Licenciement pour faute grave : agir rapidement pour éviter la disqualification de la faute
                    Publié le : 
                    04/03/2020
                    04
                    mars
                    mars
                    03
                    2020
                
                
                
                                Source : www.editions-tissot.frLa faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Ce qui veut dire que la procédure de licenciement doit être engagée rapidement. Ne tenez pas compte du délai de prescription des faits de deux mois pour agir ou la faute grave risque d’être disqualifiée… Lire la suite
Historique
- 
                        Licenciement pour faute grave : agir rapidement pour éviter la disqualification de la faute
                                                Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit du travail - EmployeursLa faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien...Source : www.editions-tissot.fr
- 
                        Forfait jours : combien de jours de RTT pour les salariés en 2020 ?
                                                Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursCombien de jours seront travaillés en 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-v...Source : www.efl.fr
- 
                        Harcèlement : l'employeur peut être tenu de diligenter une enquête même si les faits ne sont pas avérés 
                                                Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursPar un arrêt de 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a clairement...Source : www.efl.fr
- 
                        Mode de désignation des membres de la CSSCT
                                                Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursLes membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...Source : www.legisocial.fr
- 
                        Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020 
                                                Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019Droit du travail - EmployeursL'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...Source : www.juritravail.com
- 
                        La sécurisation du forfait-jours à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps
                                                Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit du travail - EmployeursLes dispositions de l’article 12 de la loi du 8 août 2016, qui prévoient la p...Source : www.actualitesdudroit.fr
 
     
                                    



