Diaporama
Diaporama

DROIT PÉNAL DES ENTREPRISES

Conscient et soucieux de la nécessité d’être aux côtés de ses clients à chaque étape de la procédure et d’anticiper celle-ci, LHJ AVOCATS a mis en place une gestion proactive du risque pénal en assurant une analyse préalable des dossiers permettant de préparer chacun des intervenants de l’entreprise aux rendez-vous fixés par les autorités administratives et judicaires.

L’expérience de la gestion des dossiers de risque industriel sous leur angle pénal permet d’assurer aux collaborateurs de l’entreprise une défense personnalisée et ciblée.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Votre équipe dédiée

Actualités en droit pénal et des sociétés

Il ne suffit pas de signer d'importants contrats au nom de la société pour être dirigeant de fait

Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022 18h39 18 39
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il ne suffit pas de signer d'importants contrats au nom de la société pour être dirigeant de fait
N'est pas dirigeant de fait, faute d'actes positifs de gestion, celui qui signe une convention de trésorerie et un contrat de location-gérance au n...

L’action en contribution au passif et le sort des cautions associées

Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022 17h36 17 36
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’action en contribution au passif et le sort des cautions associées
Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient préciser le régime applicable à une action en contribut...

Le Kbis d'une SAS ne prouve pas que son directeur général peut la représenter à l'égard des tiers

Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022 17h12 17 12
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Kbis d'une SAS ne prouve pas que son directeur général peut la représenter à l'égard des tiers
La mention du directeur général sur le Kbis d'une société par actions simplifiée ne suffit pas à démontrer qu'il représente cette société. Il y a l...
<< < ... 20 21 22 23 24 25 26 ... > >>
AZKO © 2023
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK