Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !
Publié le :
04/03/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées générales en autorisant, pour certaines sociétés commerciales, la convocation des actionnaires détenant leurs titres au nominatif ainsi que la transmission des documents préparatoires par voie électronique... Lire la suite
Historique
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Les assemblées générales s’adaptent aux nouvelles modalités de convocation et d’information des actionnaires !
Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux en...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Une décision prise à la majorité des associés ne saurait valablement se substituer aux règles imposées par les statuts
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Le simple retard dans la transmission des documents comptables ne constitue pas une infraction
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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