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Zones de circulation restreinte : ce que doit contenir l'arrêté

Publié le : 13/07/2016 13 juillet juil. 07 2016
Source : www.net-iris.fr
Les conditions d'élaboration de l'arrêté créant les zones de circulation restreinte sont précisées et encadrées.

La loi sur la transition énergétique et la croissance verte a notamment pour objectif la mise en place de mesures visant à réduire la pollution atmosphérique. Parmi les mesures envisagées, la loi prévoit la création de zones de circulation restreinte...
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