Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
Publié le :
17/04/2019
17
avril
avr.
04
2019
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente notamment les droits du contrôlé. Cette charte mise à jour vient d’être publiée au Journal officiel... Lire la suite
Historique
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Traitement centralisé des risques professionnels par l’employeur et délais de recours
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
L’employeur encourt la forclusion de son recours en contestation de la décisi...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018
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Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lut...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...Source : www.efl.fr -
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Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
Bénéficiaires de prestations versées par la Caisse d'allocations familiales (...Source : www.service-public.fr -
Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...Source : www2.editions-tissot.fr