Purge des nullités et procès équitable, dégradation de bien et action civile | Dalloz Actualité

Historique

• RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Créé par la loi Travail du 6 août 2016 – et récemment absorbé par l’accord di...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Purge des nullités et procès équitable, dégradation de bien et action civile | Dalloz Actualité
  Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017
  Droit pénal
  L’examen différé du pourvoi formé contre le rejet par la chambre de l’instruc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le droit à un logement décent même dans un bail commercial ! - Les Echos Business
  Publié le : 29/09/2017 29 septembre sept. 09 2017
  Lorsqu’un local commercial loué comprend également une partie à usage d’habit...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Indemnité de licenciement : montant revalorisé et ancienneté modifiée
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit social
  Dans le cadre de la réforme du Code du travail par ordonnances, la condition...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Réforme de l’évaluation environnementale : le guide d’interprétation du ministère - Le Moniteur
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Droit de l'environnement
  Un an après l’ordonnance du 3 août 2016 relative à l’évaluation environnement...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Les retraites vont être revalorisées de 0,8% en octobre - Les Echos
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les pensions complémentaires, gérées par les partenaires sociaux, n’augmenter...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite