Pollution lumineuse: le Conseil d'Etat condamne le gouvernement pour son inaction - Droit - Notre Temps

Historique

• Prise d’acte : retirer une part essentielle des prérogatives du - Éditions Tissot
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employ...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Pollution lumineuse: le Conseil d'Etat condamne le gouvernement pour son inaction - Droit - Notre Temps
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit de l'environnement
  
  Le Conseil d'Etat a condamné mercredi le gouvernement pour son inaction dans...
  Source : www.notretemps.com
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• Victimes -Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : le projet de loi présenté au Conseil des ministres | service-public.fr
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexist...
  Source : www.service-public.fr
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• Travailleurs autonomes : l’exécutif propose de leur accorder certains droits des salariés
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Le législateur semble vouloir encourager certaines formes de travail autonome...
  Source : www.netpme.fr
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• Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
  Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018
  Dans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...
  Source : www.quechoisir.org
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• Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot
  Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou ap...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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