Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
Publié le :
15/02/2016
15
février
févr.
02
2016
Source : business.lesechos.frLe Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours de la procédure de licenciement pour que le plan de sauvegarde de l’emploi soit entériné.
Les entreprises de 50 salariés et plus qui envisagent le licenciement économique d’au moins 10 personnes sur une période de 30 jours doivent mettre en place, par un accord collectif majoritaire ou une décision unilatérale, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce plan doit être transmis à la Direccte pour être validé après un contrôle restreint (pour l’accord) ou homologué après un contrôle plus approfondi (pour la décision).... Lire la suite
Historique
-
Certificats d'économies d'énergie : le dispositif a gagné en maturité, selon la Cour des comptes - Localtis.info
Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016Droit de l'environnementOutils phares de la maîtrise de la consommation énergétique, les certificats...Source : www.localtis.info
-
L'Inspection du travail sommée de se moderniser
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016La Cour des comptes valide sur le fond la réforme engagée en 2012.Elle appell...Source : www.lesechos.fr
-
Fonds de commerce reçu en gérance dans le cadre d'un plan de cession ou sur ordonnance du juge-commissaire...
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Les dispositions de l’article R. 123-39 du code de commerce prescrivant la dé...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Droit du travail - EmployeursLe Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours d...Source : business.lesechos.fr
-
je supprime le véhicule de fonction de mon salarié, peut-il demander la rupture de son contrat à mes torts? #EditionsTissot
Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016Droit du travail - EmployeursAttribuer contractuellement un véhicule de fonctions que le salarié peut util...Source : www.editions-tissot.fr
-
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Droit pénalLe projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme...Source : www.gouvernement.fr