LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES DECEMBRE 2018

Historique

• Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  
  En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• (Jur) Licenciement pour menace d’un procès par le salarié : nullité et conséquences | Lextenso.fr
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  
  La cour d’appel de Paris qui constate qu’une lettre de licenciement reproche...
  Source : www.lextenso.fr
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• Une jeune femme jugée en partie responsable de sa défenestration - Le Parisien
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Paraplégique après avoir été projetée du 2ème étage par un conjoint violent a...
  Source : www.leparisien.fr
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• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES DECEMBRE 2018
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
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  Au sommaire : CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CO...
  • Télécharger la lettre Simon Avocats - Décembre 2018
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• Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
  
  Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...
  Source : www.efl.fr
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