Le tri des emballages plastiques va se simplifier pour 9 millions de Français
Publié le :
14/11/2018
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2018
Source : www.lesechos.frPots de yaourts, films souples, etc. : En 2019, 24 millions de Français n'auront plus à se demander ce qui va ou pas dans la poubelle jaune. Tous les emballages plastiques y seront accueillis. Cette simplification qui concerne aujourd'hui 15 millions de personnes va être étendue... Lire la suite
Historique
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QPC : la période de sûreté de plein droit
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Procédure pénale
Le premier alinéa de l'article 132-23 du Code pénal prévoit qu’en cas de cond...Source : www.lextenso.fr -
Autorité de la concurrence : pas de critères légaux pour fixer le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018
Le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements pris devant l’A...Source : www.efl.fr -
Le tri des emballages plastiques va se simplifier pour 9 millions de Français
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit de l'environnement
Pots de yaourts, films souples, etc. : En 2019, 24 millions de Français n'aur...Source : www.lesechos.fr
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Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur...Source : www.infogreffe.fr -
Transaction : le licenciement doit être notifié par lettre
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’un différend naît du licenciement, avec votre salarié, vous avez la po...Source : www2.editions-tissot.fr -
Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
Ce n’est pas parce qu’il bénéficie du statut de cadre, dans l’entreprise, qu’...Source : interetsprives.grouperf.com