L'action contre l'Etat français pour inaction climatique est portée devant le tribunal administratif
Publié le :
19/02/2019
19
février
févr.
02
2019
Source : www.actu-environnement.comLes quatre associations, qui ont engagé une action contre l'Etat pour carence dans sa lutte contre le changement climatique, passent à la phase contentieuse. Elles jugent non satisfaisante la réponse du gouvernement à leur demande préalable... Lire la suite
Historique
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Élargissement des voies de recours en matière d'exécution de la détention provisoire
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénale
Vendredi, le Conseil constitutionnel a, une nouvelle fois, censuré l’absence...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Contrôle URSSAF : les prescriptions formulées dans la lettre d'observation peuvent être contestées
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
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Accident de travail et CDD requalifié en CDI : annulation par la Cour de cassation
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail...Source : www2.editions-tissot.fr -
LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES JANVIER 2019
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
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L'action contre l'Etat français pour inaction climatique est portée devant le tribunal administratif
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit de l'environnement
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Egalité salariale homme/femme : l'inspection du travail va renforcer ses contrôles et sanctionner
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
Chaque entreprise d’au moins 50 salariés doit mesurer les écarts de rémunérat...Source : www2.editions-tissot.fr