LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES NOVEMBRE 2017

Historique

• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES NOVEMBRE 2017
  Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
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  Au sommaire : CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE...
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• Inaptitude : calculer l’indemnité de licenciement sans faire - Éditions Tissot
  Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  orsque vous licenciez un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, vo...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• A boulangerie sans fournil adapté, bailleur condamné - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 09/12/2017 09 décembre déc. 12 2017
  Le propriétaire d'un local commercial loué à usage exclusif de boulangerie do...
  Source : www.efl.fr
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• Loi hydrocarbures : plusieurs ONG dénoncent une autorisation d'exploitation du gaz de couche
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Droit de l'environnement
  L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 1er décembre en nouvelle lecture l...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Publication du décret relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret publié au JO du jour, entrant en vigueur le 3 décembre 2017, précis...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut réclamer des domages et intérêts au pénal
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  En cas de commission par le salarié d’une faute constituant une infraction pé...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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