LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES FEVRIER 2019
Publié le :
07/03/2019
07
mars
mars
03
2019
Au sommaire :
CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
DISTRIBUTION - CONCURRENCE - CONSOMMATION
SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES
IMMOBILIER - CONSTRUCTION - URBANISME
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
PROCEDURE CIVILE ET VOIES D’EXECUTION
DROIT PENAL
INTERNATIONAL
Historique
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LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES FEVRIER 2019
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
Au sommaire : CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CO...
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Quel délai de prescription pour les dettes de consommation?
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
J’ai reçu un courrier d’une société de recouvrement à l’amiable me réclamant...Source : www.republicain-lorrain.fr -
Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un...Source : www.droit-travail-france.fr -
Pacte national sur les emballages
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit de l'environnement
Des industriels et acteurs de la grande distribution ont signé un pacte pour...Source : actu.fr -
Employeur : comment gérer le congé de formation économique, social et syndical?
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
Un de mes salariés vient de me faire parvenir une demande afin de pouvoir par...Source : www2.editions-tissot.fr -
Quid sur le délai de carence
Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie et vous êtes inquiet à l'idée...Source : www.juritravail.com