LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES DECEMBRE 2018

Historique

• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES DECEMBRE 2018
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
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  Au sommaire : CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CO...
  • Télécharger la lettre Simon Avocats - Décembre 2018
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• Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
  
  Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...
  Source : www.efl.fr
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• Un salarié qui doit rester joignable en permanence sur son portable peut-il se considérer d'astreinte ?
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  
  Nommé directeur d’agence dans une société de désinfection, un cadre constate...
  Source : www.capital.fr
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• Le plafond de la sécurité sociale 2019 s'élève à 3 377 € par mois
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Pour l'année civile 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale est fi...
  Source : www.efl.fr
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• Action civile des associations de protection de l’enfance
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Un fait unique de violence commis hors du contexte d’une relation de responsa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-for...
  Source : www.lemonde.fr
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