LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES AVRIL 2018

Historique

• Temps partiel et heures complémentaires : respectez les limites ! - Éditions Tissot
  Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Bulletins de salaire retrouvés, pension recalculée?
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Vous percevez déjà votre retraite mais vous retrouvez un justificatif qui per...
  Source : www.notretemps.com
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• Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi ren...
  Source : www.lemonde.fr
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• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES AVRIL 2018
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
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  Au sommaire : CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE...
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• La dette écologique de la France s’accentue - Magazine Decideurs
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit de l'environnement
  
  Samedi 5 mai, la France est entré en déficit écologique. Elle a consommé plus...
  Source : www.magazine-decideurs.com
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• DGCCRF - Médicaments, une entente entre laboratoires confirmée par la CJUE | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 10/05/2018 10 mai mai 05 2018
  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 23 janvier 2018,...
  Source : www.economie.gouv.fr
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