je supprime le véhicule de fonction de mon salarié, peut-il demander la rupture de son contrat à mes torts? #EditionsTissot

Historique

• Certificats d'économies d'énergie : le dispositif a gagné en maturité, selon la Cour des comptes - Localtis.info
  Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016
  Droit de l'environnement
  Outils phares de la maîtrise de la consommation énergétique, les certificats...
  Source : www.localtis.info
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• L'Inspection du travail sommée de se moderniser
  Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016
  La Cour des comptes valide sur le fond la réforme engagée en 2012.Elle appell...
  Source : www.lesechos.fr
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• Fonds de commerce reçu en gérance dans le cadre d'un plan de cession ou sur ordonnance du juge-commissaire...
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Les dispositions de l’article R. 123-39 du code de commerce prescrivant la dé...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Le Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours d...
  Source : business.lesechos.fr
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• je supprime le véhicule de fonction de mon salarié, peut-il demander la rupture de son contrat à mes torts? #EditionsTissot
  Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Attribuer contractuellement un véhicule de fonctions que le salarié peut util...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme
  Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016
  Droit pénal
  Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme...
  Source : www.gouvernement.fr
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