La garde à vue, explications par Lexbase

Historique

• La garde à vue, explications par Lexbase
  Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  Vidéo explicative sur les motifs et les conditions de la Garde à vue par Les...
  Source : www.youtube.com
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• Un conseil d'administration réuni 48 heures après convocation de ses membres jugé valable - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Une clause des statuts d'une société anonyme autorisait, en l'absence de réun...
  Source : www.efl.fr
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• Bientôt la fin du CDD d'usage? - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016
  Un rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des sect...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Évaluation environnementale : attention à la « clause filet » ! - Droit de l'environnement
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Droit de l'environnement
  D’une manière générale, cette réforme, qui comporte une constellation de « pe...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• comptanoo.com - Compte pénibilité : nouvelles obligations de l'employeur
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit m...
  Source : www.comptanoo.com
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• Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  L’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a ann...
  Source : www.lesechos.fr
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