Faute grave par accumulation de faits fautifs
Publié le :
18/06/2019
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Source : www2.editions-tissot.frVous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le licencier. Dans quels cas ces agissements peuvent-ils constituer une faute grave... Lire la suite
Historique
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La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2017), statuant sur renvoi...Source : juricaf.org -
Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il p...Source : www2.editions-tissot.fr -
Crédit affecté : exigence d’un préjudice subi par l’emprunteur pour engager la responsabilité du prêteur
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019
Si la faute du prêteur lors de la remise des fonds dans le cadre d’un crédit...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Contrôle URSSAF et conservation des documents
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
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Faute grave par accumulation de faits fautifs
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs
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L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
Publié le : 17/06/2019 17 juin juin 06 2019
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de tr...Source : www2.editions-tissot.fr