Un décret rend l’évaluation environnementale (plus) indépendante - Droit de l'environnement

Historique

• Un décret rend l’évaluation environnementale (plus) indépendante - Droit de l'environnement
  Publié le : 26/05/2016 26 mai mai 05 2016
  Droit de l'environnement
  Plus de dix ans ! C’est le temps qu’il aura fallu aux autorités pour rendre c...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Remboursement des frais de transport domicile/travail : ne pas faire de « cas par cas » ! - Editions Tissot
  Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016
  Vous devez obligatoirement participer au coût des abonnements aux transports...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Une société absorbante peut être sanctionnée pour pratique commerciale abusive de l'absorbée
  Publié le : 23/05/2016 23 mai mai 05 2016
  La Cour de cassation déduit de l’article L 442-6, III du Code de commerce qu’...
  Source : www.efl.fr
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• Projet de loi modifiant le #codepénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption
  Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016
  Droit pénal
  Certaines dispositions du droit pénal français ne satisfont pas pleinement au...
  Source : www.senat.fr
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• Contrat de travail, convention collective: les salariés y voient-ils clair?
  Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016
  Selon une étude CSA pour JuriTravail.com, publiée ce 17 mai 2016, les salarié...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• ICPE : les axes d'action pour 2016 – Droit – Environnement-magazine.fr
  Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016
  Droit de l'environnement
  Le ministère de l'Environnement publie une circulaire pour mobiliser, fédérer...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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