Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
Publié le :
05/11/2020
05
novembre
nov.
11
2020
Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, le gain journalier de base retenu pour le calcul de l’indemnité journalière de l’assurance maladie est déterminé d’après la ou les dernières paies antérieures à la date de l’interruption du travail selon les modalités et exceptions prévues par les articles R. 323-4 et R. 323-8 du même code... Lire la suite
Historique
-
Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des do...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
-
Fractionnement des congés payés : faites le point !
Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de...Source : www.editions-tissot.fr
-
Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit du travail - EmployeursUne nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie...Source : www.editions-tissot.fr