#Autoritéenvironnementale les recommandations de 2016 pour évaluer les plans et projets - Le moniteur
Publié le :
12/04/2016
12
avril
avr.
04
2016
Source : www.lemoniteur.frL’Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l’environnement et du développement durable a présenté son rapport annuel 2015, le 5 avril à Paris. Le nombre de dossiers qui lui a été soumis est stable avec 111 avis délibérés en 2015 (contre 110 en 2014). Ils concernent 48 projets de transports, 21 d’aménagements fonciers, agricoles et forestiers liés aux infrastructures de transport, 15 projets d’aménagements de type ZAC, 9 dossiers liés à l’énergie et 4 aux ICPE... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Droit de l'environnementL’Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l’environnement et du...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016En reconnaissant ne pas avoir droit à la propriété commerciale, un locataire...Source : www.efl.fr
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Licenciements économiques et liquidation judiciaire - La Gazette du Palais
Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016Si, en l’état d’une autorisation administrative de licencier un salarié proté...Source : www.gazettedupalais.com