LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES JANVIER 2021

Historique

• L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer de...
  Source : www.efl.fr
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• Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES JANVIER 2021
  Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021
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  CORPORATE ET DROIT DES SOCIETES ENTREPRISES EN DIFFICULTE CONTRATS CIVILS E...
  • 21_ldc_janvier_lhj-avocats.pdf
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• Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Sauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le méd...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...
  Source : www.efl.fr
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• Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  À partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront...
  Source : www.efl.fr
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