Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
Source : www.haute-savoie.gouv.frEn tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de vos salariés et assurer leur sécurité... Lire la suite
Historique
-
Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit pénalSelon l’article L.114-5, alinéa 1er du Code de l’action sociale et des famill...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cassation pour défaut de représentation par avocat en appel
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans un litige relatif à la responsabilité d’un dirigeant pour insuffisance d...Source : www.lemag-juridique.com -
LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES Novembre-Décembre 2025
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX CORPORATE DISTRIBUTION-CONCURRENCE-CONSOMMAT... -
Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La Cour de cassation a rappelé le 3 décembre dernier qu’en application des ar...Source : www.lemag-juridique.com -
Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle ess...Source : www.lemag-juridique.com -
Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœu...Source : www.haute-savoie.gouv.fr