Quels sont les droits et les devoirs des inspecteurs du travail ?
Publié le :
08/12/2015
08
décembre
déc.
12
2015
Source : www.dossierfamilial.comLa justice a condamné une inspectrice de travail à 3 500 € d’amende avec sursis pour violation du secret professionnel et recel de courriels. Tour d’horizon des règles encadrant l’activité de ces fonctionnaires... Lire la suite
Historique
-
Climat : les contributions des Etats pour la COP 21 - 01/12/2015
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Droit de l'environnementEn décembre 2014, les négociateurs internationaux réunis à Lima (Pérou) se so...Source : www.actu-environnement.com
-
Quels sont les droits et les devoirs des inspecteurs du travail ?
Publié le : 08/12/2015 08 décembre déc. 12 2015Droit du travail - EmployeursLa justice a condamné une inspectrice de travail à 3 500 € d’amende avec surs...Source : www.dossierfamilial.com
-
Ouverture de la COP 21 ce jour : mais qu'est ce que c'est ?
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Droit de l'environnementLe contexte+Grande Cause nationale 2015, la lutte contre le réchauffement cli...Source : www.gouvernement.fr
-
Amélioration du contrôle des émissions de polluants par les véhicules
Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015Droit de l'environnementLa loi de transition énergétique du 17 août 2015 vient notamment donner un ca...Source : www.net-iris.fr
-
Solde de tout compte : pas de mention du délai de dénonciation sur le reçu - Editions Tissot
Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015Droit du travail - EmployeursLe reçu pour solde de tout compte est remis à la fin du contrat de travail. I...Source : www.editions-tissot.fr
-
Lutte contre le changement climatique : les collectivités à l'avant-garde - Localtis.info
Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015Droit de l'environnementMoins d'un mois avant la COP21, le Sénat a publié le 6 novembre son rapport s...Source : www.localtis.info