Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Publié le :
04/01/2019
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Source : www.dalloz-actualite.frUne clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider unilatéralement un passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour faisant perdre aux salariés le bénéfice des primes du soir ou de nuit. Ce changement constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord des salariés... Lire la suite
Historique
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Le Sénat réintègre la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d'huile de palme
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Lundi 10 décembre, les sénateurs ont adopté, un amendement, déposé par le sén...Source : www.actu-environnement.com -
Le Sénat repousse l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
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C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
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Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il est nota...Source : rfsocial.grouperf.com -
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Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Procédure pénale
La faute pénale du préposé matérialisée par le délit de harcèlement moral, et...Source : www.dalloz-actualite.fr -
COP 24 : La France rétrogradée en 21ème position des performances climatiques
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LA LETTRE DU RÉSEAU - SIMON AVOCATS - ACTUALITÉS JURIDIQUES NOVEMBRE 2018
Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018
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